Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02580
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/02580
N° RG 24/02580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7D Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Nicolas DELEAU - Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02580
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02580
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MM NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [KC] [WV] [Adresse 16] [Localité 23] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02580
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02580
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ Procédure accélérée au fond Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02580
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02580
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKQ N° Minute : 24/01751 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02580
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTQ N° MINUTE : 2024/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 28 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02580
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02580
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/207 AFFAIRE N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYJ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [P] S.A. ANTIN RESIDENCE RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02580
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juin 2024, RG 24/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 891 Appel des causes le 08 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754AI Nous
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02580
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE REJET DE DEMANDE D'INJONCTION DE FAIRE DU 15 Avril 2024 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JS ORDONNANCE DE REJET EN INJONCTION DE FAIRE DU : 15 Avril 2024 [Y] [K] C/ [T] [B] épouse [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02580
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCZ MINUTE: 24/694 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés
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