Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01552
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGR N° : S.A DELACOMMUNE ET DUMONT c/ SMA SA, SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) DEMANDERESSE S.A DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 7]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01552
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01552
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01552 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2O4 du 30 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.I. SEFIAG c/ S.A.S. BA BURGER GRILL Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expédition dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01552
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01552 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6K DEMANDEUR S.D.C [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEURS M. [P] [Z] M. [K] [Z] AVOCATs DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01552
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01552
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01552
TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01552
- N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJR - M. [Z] [K] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01552
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01552
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01552
TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOO - M. LE PREFET
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01552
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01552
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01552
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RH Minute : 24/544 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01552
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01552
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZZ N° Minute : 24/00800 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01552
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y462 MINUTE: 24/411 Nous,
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