Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00990
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00990
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00990
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00990
N° RG 24/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5P Minute N° 2024/ 972 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. LES CONSTRUCTIONS DE L’ERDRE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. BATI RENOV CONCEPT S.A. MMA IARD -------------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00990
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00990
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6T du 15 Octobre 2024 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE c/ Syndic. de copro. [Adresse 17], sis [Adresse 13] [Localité 18
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00990
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me SOPHIE Le .......................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00990
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZ3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [J] [L], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [H] [S] [Adresse 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00990
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00990
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00990 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDK4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.S. AMCI BATIMENT, [R] [G] [W] DEMANDERESSE La SCI [Adresse 5], Société Civile de gestion immobilière au capital social de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00990
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00990
Du 30 septembre 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZART Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [I] [H] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00990
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02334 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00990
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00990
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0903 [H] c/ [F], [G] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTT - Exécutoire : à Me Hélène TISNERAT - copie certifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00990
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZJ Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 Monsieur [Z] [K] [B] C/ Madame [H] [G] JUGEMENT Après débats à l'au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00990
TJ Meaux, 22 juin 2024, RG 24/00990
- N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSL - M. [W] [G] [T] Ordonnance du 22 juin 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00990
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00990
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00990 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00990
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGOL Minute : 24/00170 S.A. [8] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00990
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGVY DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00990
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/00990
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024
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