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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00346

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00346

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CENTRE DE TRAITEMENTS HAUTES ENERGIES, S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN LARGAN RT, [W], S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN COBALT BLUE 60, [X], [S] C

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01124

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/01124

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01124 - N° Portalis DB26-W-B7I-H34Y Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f145ff9e248ba431dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00437

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00437

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887777688145a64da156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00408

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00408

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887777688145a64da151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03011

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03011

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [C] C/ S.A.R.L. AGENCE DU LITTORAL Répertoire Général N° RG 23/03011 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887777688145a64da142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00441

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00441

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [N], [M] C/ S.A.S. FOURNIL BARNI Répertoire Général N° RG 24/00441 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887677688145a64da13a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02282

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02282

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02282 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887677688145a64da135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00003

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00003

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DB LIF INFORMATIQUE ET FORMATION C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00003 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887677688145a64da130
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00414

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00414

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [H], [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887677688145a64da12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01961

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/01961

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [CZ], [CZ], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [X], [X], [U], [U], [R], [R], [R], [R], [R] Répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887677688145a64da128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02511

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02511

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. [D], S.A.S. AGRO BIO [Y] Répertoire Général N° RG 23/02511 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887577688145a64da121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03746

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03746

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V], [B] Répertoire Général N° RG 23/03746 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYVI __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887577688145a64da11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03625

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03625

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887577688145a64da118
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00771

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00771

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [B] C/ S.A.R.L. PAULILLE Répertoire Général N° RG 24/00771 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887577688145a64da114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00298

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00298

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887577688145a64da10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00409

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/00409

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. LOFER C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/00409 - N° Portalis DB26-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887577688145a64da10a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00287

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00287

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CDG C/ S.A.S. AU LYSIANTHUS Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03679

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03679

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E], [S] Répertoire Général N° RG 23/03679 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00429

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00429

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [H], [Z], [Z] C/ S.A.R.L. LE GALAXY Répertoire Général N° RG 24/00429 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da0ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02376

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02376

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. HORSE CONSULTING, [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da0fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1