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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00327

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00327

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/327 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRSG N° de minute : 24/498 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00327

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00327

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e386fe4a38fb737d54
  • ca other ca_paris n° 24/00327

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00327

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 437 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juin 2021 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91154dac40c7d0d2b2c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00327

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5V Minute N° : 774/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent FEBRUNET, avocat au barreau de TARASCON Le 16 octobre 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00327

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [M] [D] [I] [U] [D] c/ S.A.R.L. MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S. ENTREPRISE BONGLET [H] [E] N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00327

    CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00327

    JP/CS Numéro 24/2939 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4B Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [J] C/

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00327

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00327

    [K] [D] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c6f6af543fc26ad07c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00327

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00327

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQEK du rôle général S.A.R.L. CORNIERE ARCHITECTE S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ S.A.S.U. JOUMARD & FILS Société SMABTP S.A.S. GINGER CEBTP S.A. MMA IARD S.A.R.L. ERIGEO S.A.R.L. IB2A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f27f6e7d670bcd4e976
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00327

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00327

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2L NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE : S.A.S. INTER

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00327

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00327

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0032

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab9597dba0171558b7f4
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00327

    CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00327

    SD/CV N° RG 24/00327 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUJC Décision attaquée : du 22 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [M] [F] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS CLAVEL -------------------- Expéd. - Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7633cdcc763a3b9923
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVYB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6bc2ccc5417c447597
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00327

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00327

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZV DEMANDEUR : M. [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. TISSERIN HABITAT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39449b56f16fd33a3390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00327

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00327 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIX N° de Minute : 24/00160 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1, C/ [K] [Y] épouse [C] [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce159f13d5538117b80653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00327

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00327

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a52
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00327

    CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00327

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/142 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VARM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d81d2924ce9e15569ae
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00327

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34M Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS LENOTRE, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 302 077 326, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3eddec63cd64a75c4c720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00327

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00327

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO2Q 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [C] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece3080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00327

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00327

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEU AFFAIRE : [B] [P] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00afb
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00327

    CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00327

    ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORP S.A.S. FRANCE SOLAR c/ S.A.S. [B] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d4eee23a0a3f11d7c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1