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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00364

    TJ 77284, 28 oct. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 28 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWX N° de minute : 24/00660 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC CAPSTAN LMS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4ab34a5cb0e48955bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00364

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGU Minute : n° 24/485 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LA BAIE DE [Localité 3] pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b548b098d256e1028984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00364

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00364

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société SMACL ASSURANCES Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00364

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélia CIMETERRE LE GALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 670426848d5cd4a875912583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00364

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00364

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVW DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG - Société Anonyme au capital de - RCS 632 017 513, dont le siège social est situé au [Adresse 2], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce34f1d01e3c86f19d2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00364

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUSQ Section 3 République Fran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00364

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00364

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00364

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NM AFFAIRE : S.A.R.L. JULIANE exploitant sous le nom commercial “JUSTE” C/ Société REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0301c3411ff34529eb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00364

    TJ Valenciennes, 26 juill. 2024, RG 24/00364

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [X] [R] N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6A ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fd18c63cd64a75c6480e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00364

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00364

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3TC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES RIVES DE LA MARNE C/ E.I.R.L. JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0bd5af8a921ecd251b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00364

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00364

    MINUTE: ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJYY AFFAIRE :S.C.I. VALERE C/ [C] [H], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe99e74459e0c7edd486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00364

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01652 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847a2ab0fcaf190ca3fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00364

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f089e74459e0c7ed63ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00364

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3Z Minute n° AFFAIRE : [J] [W] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d1f76bcc1332d46479
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00364

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33H Code NAC : 54G AFFAIRE : Association FRANCE EURO HABITAT dite FREHA C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie DEMANDERESSE L’association FRANCE EURO HABITAT dite FREHA

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c98c40277ce22a34435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00364

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXD 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Julie HACHE Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00364

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y26N Minute : S.A. IMMOBILIER DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99eec8a1343b8cd5fa4a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00364

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4R Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 02/01/2024 Sollicite l'ann

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fc136a2c020ac8a9237b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00364

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00364

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYE7 N° Minute : 24/00214 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60580596c9bad003d888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00364

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1