Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02728
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02728
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 497/24 N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02728
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02728
JUGEMENT DU : 17 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02728 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [R] née le 18 mars 1960 demeurant [Adresse 2] représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02728
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02728
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOJ N° Minute : 24/01840 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02728
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02728 N° Portalis DBYS-W-B7I-NBO3 ------------- [U] [L] épouse [P] C/ [B] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02728
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02728 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02728
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD27 MINUTE: 24/726 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02728
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/02728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMD Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président DEMAN
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