Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00447
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 23/00447
Arrêt n° 24/00460 13 novembre 2024 --------------------- N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 janvier 2016 14/0407 I ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00447
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00447
C5 N° RG 23/00447 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00447
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00447
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00447 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJTV AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ [L] [O] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC URSSAF [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00447
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLP Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9], en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2017/A70 ORDONNANCE Madame [N] [W] [U] [Adresse 4] [Adresse 11] [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00447
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00447
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderes
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 23/00447
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00447
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/606 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4P Décision (N° 22/000450) rendue le 18 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00447
TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 23/00447
RG : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00023 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [N] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00447
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00447
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2Y DEMANDEURS : Madame [S] [B] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentés pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00447
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/00447
ARRET N°235 Société [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00447 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVC6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [9
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00447
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00447
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGL Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/103 30 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité [5] prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00447
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 23/00447
21/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00447 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2G CR/DG Décision déférée du 26 Janvier 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/02940 Mme DURIN [L] [W] C/ [I] [O] [E] [J] épouse [O] CONFIRMATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00447
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00447 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TU DESISTEMENT DU : 17 MAI 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00447
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00447 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00447
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00447
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00447 - N
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00447
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLP Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2017/A70 ORDONNANCE Madame [M] [Y] [I] [Adresse 6] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00447
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLX5 N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SA
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00447
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/00447
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGL Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/103 30 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MSA MARNE ARDENNE MEUSE pr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00447
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00447
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OP3 N° MINUTE : 24/00101
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00447
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 23/00447
Ordonnance n° 23/00512 06 décembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 janvier 2016 14/0407 I --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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