Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01006
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TL Minute n° 24/00321 [F], [Z] C/ [B], Association CAMBTP VAUX PUBLICS (CAMBTP) Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01006
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01006
N° RG 23/01006 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01006
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01006
23 Septembre 2024 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [E] N° RG 23/01006 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01006
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/01006
AFFAIRE : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGI4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 29 Mars 2023 RG n° 22/01640 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : La Mutuelle MAF prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01006
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01006
ARRET N° S.C.I. PDF 2 C/ S.A.R.L. AVANTAGE IMMOBILIER 51 S.E.L.A.R.L. [N] [G] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LAON EN DATE DU 23 aoû
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01006
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01006
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01006 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4W5 Minute : 393/24 Madame [Y] [B] Monsieur [J] [B] Représentant : Me François PAQUET-C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01006
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/01006
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01006
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 23/01006
MHD/LD ARRET N° 138 N° RG 23/01006 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGB [S] [S] C/ MDPH DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01006
CA Angers, 31 janv. 2024, RG 23/01006
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 23 Mai 2023 Ordonnance du 31 Janvier 2024 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQO AFFAIRE : S.A.R.L. JUBEAU PERE ET FILS C/ SALLE, [R] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01006
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01006
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQM Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01006
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 23/01006
ARRÊT N° /2023 SS DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNS Pole social du TJ d'EPINAL 22/140 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [3] prise en la personne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01006
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZX AFFAIRE : [N] [O] [K] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendue le 08 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01006
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01006
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EE M. [U] [R] Ordonnance N°86 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Geoges GAIDON, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01006
CA Dijon, 23 oct. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHU3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01006
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 10 octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUYZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01006
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1011 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 septembre à 16h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01006
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/01006
N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLD3 ORDONANNCE N° du : 12 septembre 2023 [N] S.A. LA MEDICALE C/ [N] [D] S.A. LA MEDICALE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à la SELARL RAFFIN ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01006
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1006 Rôle N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTGR Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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