Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00724
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00724
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00724
ARRET N° [L] C/ [Y] SCEA [Y] CJ/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00724
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEN Jugement (N° 21/02329) rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00724
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00724
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJK Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJK N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00724
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 09 Mars 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2E AFFAIRE : S.A.R.L. MASTER ENERGIE C/ [E], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DU MA
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00724
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/00724
Du 12 avril 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR3I [E] [L] [T], [B] [I] épouse [T] C/ [X] [U], [P] [U] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me FOREST - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : Me Jérôme DIROU Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00724
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00724
Arrêt n° 24/00043 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F543 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Avril 2021 18/00061 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00724
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00724
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2K Pole social du TJ de Nancy 22/00172 30 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00724
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/390 N° N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00724
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLU O R D O N N A N C E N° 2023 - 733 du 07 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00724
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Avril 2023, RG 22/00042 Appelante S.C.I. KERN PERE ET FILS dont le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00724
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00724
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00724
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOC [V] [H] c/ S.A.S. HILZINGER-DOMEN Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00724
CA Bourges, 19 juill. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 sur requete en rectification erreur matérielle N° 22 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIM Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'Appel de BO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00724
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/728 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET à 14h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00724
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 02 Février 2023 - dossier 19/00797 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00724
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 23/00724
N° RG 23/00724 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJU2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00962 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 20 Janvier 2023 APPELANTE : S.A. [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00724
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/724 Rôle N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPJ Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00724
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37Z N° de Minute : 732 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] [F] né le 26 Août 2001 à [Localité 3] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00724
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00724 - N° Portalis
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