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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00208

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00208

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/208 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQDJ N° de minute : 24/505 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec5178
  • ca other ca_paris n° 24/00208

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29d098ed4b8b7546a0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00208

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00208

    N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMCY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE la S.A. HABITAT DU NORD - SA D’HLM, don

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00208

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00208

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DIBANGUE - Me BREILLAT - Expertises x3 Monsieur [G] [L] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e329dbc6e3232bfba98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00208

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00208

    MINUTE N° : 24/00438 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBGD AFFAIRE : S.A.S. HOME EXPERT HABITAT C/ [I] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67102982f94f087ca441b196
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00208

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00208

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 04 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00208 - N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00208

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT4Q Sectio

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00208

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00208

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREM N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdbdcc4c981629d8385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00208

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00208

    Minute N°2024/354 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE 1 CCC à Me ZELKO 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00208

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00208

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71984e80a8925e91e9e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00208

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00208

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55H ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6177541e17dc8380358
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00208

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4NK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe1f22cc9e754fe2045
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00208

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 36] [Localité 26] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 58] N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYCY N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [F] [I] Débiteur(s), trice(s) : M. [F] [I] [X] Copie délivrée le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00208

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eab61998cb644d8df35f8
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00208

    CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00208

    S.A.S. SOCAFL C/ S.C.I. FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S. MMA IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00208

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00208

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGZQ AFFAIRE : S.C.P. IMMORENTE C/ S.A.S. SAS NOVITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f7766d1156dbc00b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00208

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1929 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cddaf84b0bef080ad46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00208

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00208

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de59676b73dd81b970ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00208

    TJ Chartres, 4 juill. 2024, RG 24/00208

    N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGO ============== ordonnance N° du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGO ============== [S] [T] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [17], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00208

    CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 24/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMO Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01erjuillet 2024, Thierry CABALE, magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb31a0de54ff609f8246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1