Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01173
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01173
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAQ du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis à [Adresse 5], et le siège central [Adresse 3]. c/ S.A.S. LTW AZUR GROUPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01173
TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/01173
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. HELOISE ET GABRIEL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE -- 94200 IVRY SUR SEINE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 17 RUE PIERRE BROSSOLET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01173
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB22 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELAS CABINET LEXIA Me Pierre LANCON COPIE déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01173
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION D’ENERGIE PARISIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2M N° MINUTE : 1-2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01173
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01173
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société HUBSIDE INSURANCE MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPH Grosse(s) délivrée(s) à Monsieur [O] [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01173
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPEL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Société FONCIERE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01173
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01173
- N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4O - M. [J] [I] Ordonnance du 25 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01173
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [3] -Hôpital [4] [Adresse 1] - [Localité 2] Représent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01173
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSK - M. LE PREFET DU NO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01173
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCG5 N° de Minute : 24/1135 CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01173
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01173
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOL N° Minute : 24/00631 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01173
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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