Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00625
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/309 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNHD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00625
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (n°625, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJFW Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00625
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DE L'ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS- PÔLE 4-CHAMBRE 4 N°RG 23/10985 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00625
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00625
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°625, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJFW Décision déférée à
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00625
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00625
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBQ Minute : 24/892 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00625
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYC2 N° MINUTE 24/00541 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [N] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparuti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00625
TJ Pontoise, 25 sept. 2024, RG 24/00625
DU 25 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2K Etablissement public Foncier Ile de France - EPFIF - C/ S.A.S. Transport Distribution Logistique TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00625
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00625 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKJ E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P.I.C. HAB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00625
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPEI Appelante S.C.I. CLARIEGIANNI, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00625
CA Montpellier, 2 sept. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 640 du 02 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00625
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00625
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAH6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE 2 MONTBAURON, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARISsous le n° 922 608 013, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00625
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00625
08h55RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gre
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00625
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00625
N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUG Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BOULFRAY C/ SCCV BAUDIN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Frédérick DUTTER - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00625
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00625
Ordonnance N°596 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE4 J.L.D. NIMES 06 juillet 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00625
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 24/00625
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZS S.A.R.L. PARDON CREATION INTERNATIONAL C/ S.C.I. TIMUR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 05 JUILLET 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00625
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVF Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA C/ [I] [N] S.A.R.L. NAUTECH Société [O] & ASSOCIES [I] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00625
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/627 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 12 juin à 15h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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