Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01436
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01436
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRQR AFFAIRE : SCI MYKERINOS C/ SARL CHRISTAL CHEMINEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Fl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01436
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUP JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01436
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7P NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01436
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/01436
- N° RG 24/01436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQS - M. [S] [X] Ordonnance du 18 septembre 2024 Minute n° 24/805 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01436
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAL - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01436
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN5 N° de Minute : 24/1393 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01436
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01436
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGX N° Minute : 24/00768 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01436
TJ 75056, 15 mars 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU, Madame [X] [H] épouse [C], Monsieur [Y] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ2 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTE
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