Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/01539
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACY Minute n° 24/00354 Caisse [3] C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01539
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01539
15/11/2024 ARRÊT N°24/338 N° RG 23/01539 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNB7 AFR/ND Décision déférée du 07 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (20/01009) MME LERMIGNY SECTION ACTIVITÉS DIVERSES [I] [H] C/ [L] [O]
-
ca other ca_nimes n° 23/01539
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYT AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 17 janvier 2023 RG :21/00030 [X] C/ SAS SOGEFINANCEMENT SA SOGECAP Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01539
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/01539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°352 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZQ (Réf 1ère instance : 2021007523) Mme [N] [V] C/ S.A.R.L. CHAMO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARDOUIN Me P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01539
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 23/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X764 29 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me David BONNAN la SEL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01539
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01539
Pôle social - N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF RHONE-ALPES CESU - [U] [L] épouse [T] - Me Jean GRESY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01539
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01539
N° RG 23/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE OCÉANE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01539
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 23/01539
SA INTERFIMO C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SCI MAISON DE SANTE DES SPECIALISTES DU PIEMONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01539
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01539
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Localité 5]-AR[Cadastre 2]» (ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] p
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01539
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01539
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WV2Q Minute : 24/00990 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01539
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/01539
ARRET N° [B] [B] C/ [K] [K] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFL Dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01539
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUY5 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01539
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01539
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWU S.A. VILOGIA C/ [O] [E], [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Victoire GAY M. [O] [E] Mme [X] [G] - FE délivrée à Me Victoire GAY Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01539
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01539
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01539 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 459 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01539
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1539 Rôle N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3V Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01539
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/01539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , en date du 23 Mai 2023, RG 22/00128 PARTIES EN CAUSE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01539
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYQ N° de Minute : 1548 Ordonnance du jeudi 07 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] ALIAS [T] né le 17 Décembre 1989 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01539
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01539
N° RG 23/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01539
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01539 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01539
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 23/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01539 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXB4 Du 10 MARS 2023 ORDONNANCE LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie TALLONE, Conseiller à la cour d'ap
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles