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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01539
TJ 34172, 30 mars 2026, RG 23/01539
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3B Pôle Civil section 3 Date : 30 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a re
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ca other ca_lyon n° 23/01539
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01539
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3Q Association [1] DE [Localité 1] C/ [A] S.E.L.A.R.L. LA SELARLU [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2023 RG : F 21/01235 COUR
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ca other ca_riom n° 23/01539
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01539
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEG -DA- Arrêt n° S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT CGI BATIMENT / [J] [I], S.A.R.L. CLE, S.A.S. BAS LIVRADOIS, S.E.L.A.R.L. [G] es qualité de mandataire l
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ca other ca_montpellier n° 23/01539
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01539
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK4 Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01539
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01539
N° Minute : 25/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJAW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [O] C/ [C] [P] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01539
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Localité 6]-AR152» (ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 6]- parcel
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ca other ca_caen n° 23/01539
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/01539
AFFAIRE : N° RG 23/01539 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 23 Mai 2023 - RG n° F22/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_pau n° 23/01539
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 23/01539
JP/PM Numéro 25/2474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKQ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01539
TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 23/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOO 63B Affaire : [J] [Z] veuve [S] C/ S.A. [13] S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Caroline PECHIER Me Thomas PORCHET Expéditions conformes déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01539
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4G5 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [W] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01539
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01539
Minute n° 25/0421 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A. NANTAISE D’HABITATI
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01539
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 23/01539
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3B Pôle Civil section 3 Date : 30 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_douai n° 23/01539
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01539
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 281/25 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYR PL/VM Art 700-2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Novembre 2023 (RG 22/00236 -section 4 )
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tj Homologue l'accord des parties tj30189 n° 23/01539
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 23/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KION [E] [U] [T] [S] [H], [Y] [S] sous la curatelle renforcée de [E], [V] [T] [S] et [P], [X] [S] C/ [O] [R] [I] épouse [G], [Z] [G] Le Exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01539
TJ 62119, 13 févr. 2025, RG 23/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/101 DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXL5 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [H] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adres
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ca other ca_grenoble n° 23/01539
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/01539
C1 N° RG 23/01539 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile VALETTE BRUNNER la SELEURL SOPHIE [Localité 5] AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01539
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/01539
AFFAIRE : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoit en date du 18 Septembre 2023, rg n° 512200002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE D
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ca other ca_besancon n° 23/01539
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01539
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01539
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01539
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04389 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux [Adres
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01539
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01539
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01539 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAL4 AFFAIRE : [N] [B] épouse [L]/ [S] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE
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