Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01091
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01091
Ordonnance N°1037 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXC Recours c/ déci TJ Nîmes 29 novembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01091
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01091
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPZ S.C.I. EFP c/ S.A.R.L. LE VOGUE Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnan
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01091
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6C PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01091
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1097 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 16h30 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01091
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01091
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWX7 du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001093 N° de minute affaire : [R] [E] épouse [T], [D] [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 12], S.A. ALLIANZ IARD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01091
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYBS MINUTE : 24/00583 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01091
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01091
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGK S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [S] épouse [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01091
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGIJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01091
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01091
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [W] [X] Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01091
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1091 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAC Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01091
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01091
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/01091
DOSSIER N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2O7 AFFAIRE : [H] [L] [J] [M] / [F] [R] [Y] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01091
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01091
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01091
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/01091
N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOJ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01091
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01091
N° RC 24/01091 Minute n° 24/449 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [H] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01091
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01091
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01091
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHY N° de Minute : 1072 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 15 Février 2023 à [Localité 1] ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01091
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWP N° de Minute : 24/1056 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01091
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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