Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00884
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00884
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00884
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00884
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00884
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEB N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00884
CA Basse-Terre, 15 oct. 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 15 OCTOBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJL Décision objet de la demande en rectification : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00884
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI MAHDID C/ S.A.S. PICCOLA-CERAMICA DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAHDID, Société civile immobilière dont le siège social est à [Adresse 3], imma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00884
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00884
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00884
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00884
ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00884 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGR c/ SARL ARDENNES METAUX Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE SCP SOLVEL-BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 8 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00884
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00884
Ordonnance n°841 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUG J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00884
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2Z Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Hela
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00884
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00884
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6D Société VILOGIA C/ [X] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [Localité 6] - FE délivrée à la SELARL RACINE [Localité 6] Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE [Localité 6] TRIBU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00884
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00884
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCBV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. KB 33 FONTAINEBLEAU C/ S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. DEM, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00884
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2P Ordonnance n° 2024/M185 S.A.S. RX VENTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00884
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00884 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KZ N° Minute : 24/00559 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00884
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/887 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 11h00 Nous, C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00884
CA Amiens, 5 août 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°47 Acte de saisine du : 20 février 2024 RG : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEU Décision attaquée : de [3] en date du 17 janvier 2024 Société [1] MP M. [V] [Y] 3/10/20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00884
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Michaël DRAHI à Maître Yves SOULAS EXPEDITION :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00884
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Marie-anne RAYMOND COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00884
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00884
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDQ Minute n°: 24/01967 S.A.S. JEAN JAURES Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Monsieur [X] [K] S.A.S. LA TETE DANS L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00884
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/884 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIEI Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00884
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YT33 N° de MINUTE : 24/00411 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 5] [Localité
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