Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02415
TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02415
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/02415
MINUTE N° : 24/480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02415
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02415
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02415 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02415
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRQ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mai 2024 - dossier 23/00090 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02415
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWSD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] et [O] [B] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02415
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02415
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02415
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRR N° de minute : 250/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, gre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02415
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02415
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAN Monsieur [O] [X] c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Dis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02415
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/828 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02415
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02415 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02415
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02415 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZCEU MINUTE: 24/673 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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