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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01482 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01482

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUF N° de minute : Monsieur [R] [M] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 8] [Localité 13]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01482

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/01482

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEU5 MINUTE n° : 2024/ 515 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8d2ca67decc913e003
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01482

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01482

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01482 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d7fac14a1f31d9afce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01482

    TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 24/01482

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [D], [D] N° RG 24/01482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKG N° 24/00323 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Audrey CHIOSSONE

    Lire la décision → Vérifier la source 670436ec8d5cd4a875952cb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01482

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01482

    - N° RG 24/01482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3S - M. [T] [C] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/832 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01482

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVN Minute : 24/00265 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01482

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01482

    N° RC 24/01482 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01482

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVT - M. LE PREFET D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01482

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HAXO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01482

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36E2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01482

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09eb44bb525fe3d063e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01482

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e6c9134b6bc8ff4e5d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01482

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01482

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDTP N° Minute : 24/00761 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf8d9abb6262fdf64ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01482

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWW Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°00020833Z-1013150 DU 09/02/2024 SIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 66425944879c8a875bd46758
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01482

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K23X Minute n° 24/210 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a58f10d505339f5d14a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01482

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/01482

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1