Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01168
TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J3 N° Minute : 24/00739 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01168
TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFE MINUTE : 24/00629 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01168
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1174 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Novembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septemb
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01168
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/01168
ORDONNANCE N° [D] C/ S.A. CLESENCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAWU Décision déféré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01168
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01168
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société AIR ALGERIE MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNC Expédition(s) délivrée(s) à M. [C] [I] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01168
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01168
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1168 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2V Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01168
TJ Meaux, 24 juill. 2024, RG 24/01168
- N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2V - M. [Y] [I] Ordonnance du 24 juillet 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01168
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/01168
N° RG 24/01168 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [R] Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01168
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01168
Dossier N° RG 24/01168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01168
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRX DEMANDEURS Mme [E] [P] épouse [I] M. [Z] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Delphine MONTBOBIER - #D1600 représenté par Me Delphine MONTBOBIER - #D1600 DEFENDEURS M. [T] [P] Mme [O] [
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01168
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01168
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01168
N° RC 24/01168 Minute n° 24/484 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Jui
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01168
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01168
Min N° 24/00508 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUL Commune DE [Localité 3] C/ M. [X] [M], [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01168
CA Douai, 9 juin 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6H N° de Minute : 1147 Ordonnance du dimanche 09 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 19 Mars 1997 à [Localité 3] de national
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01168
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 24/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01168
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOG - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01168
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDR ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01168
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVW N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles 3
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01168
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01168 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles