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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01920

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2C N° de minute : S.C.I. DOBERCO c/ S.A.S. JDC DEMANDERESSE S.C.I. DOBERCO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01920

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4A Minute : 24/00643 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d1fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01920

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01920

    N° RC 24/01920 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bc179e3e07532671c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01920

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/01920

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/01920 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVP ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670997df051491ad5754ecd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01920

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01920 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f31edd154eff1501216c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01920

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 24/01920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKZ N° MINUTE : 24/00187 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668445588bcff606d9c53be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01920

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BO2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3924ab83ab779a7d2b23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01920

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01920 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ZF Minute n° 24/283 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e88f419bca6fe587cdbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01920

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OM MINUTE: 24/533 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a5ff10468b3f5b7d7b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1