Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/01920
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/01920
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIIZ4 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. DE LA RESIDENCE TERRES A [Localité 2] , repré
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tj Se déclare incompétent tj51108 n° 24/01920
TJ 51108, 5 juin 2026, RG 24/01920
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01920 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQMO S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.A.S.U. [I] [N] [I] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01920
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/01920
N° RG 24/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZI N° RG 24/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZI Minute DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [Y], [Q] [D] C/ [G] [H], Société [1] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01920
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/01920 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDR AFFAIRE : [D] [U] C/ [N] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [I] [M] SELARL [Localité 2]- BONFILS AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Stéphane CALLUT SELARL [Loc
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ca other ca_douai n° 24/01920
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01920
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1701/25 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2AI LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Septembre 2024 (RG F24/00052 -section )
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01920
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGJV n° minute : AFFAIRE : [V] [H] C/ [C] [W] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me DUBOIS délivrée(s) le JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 24/01920
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 822 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJ2 Nature de l'acte de saisine :
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01920
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01920
N° RG 24/01920 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIHW Madame [L] [S] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIHW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01920
TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 24/01920
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2GT AFFAIRE : [L] [J] épouse [T], [F] [N] [T] C/ [Y] [X], [H] [U] DEMANDEURS Madame [L] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01920
TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01920 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5JN Section 1 Républiq
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/01920
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/01920
Minute n° 25/618 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01920 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [U], né le 04 Février 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01920
TJ 85194, 1 juill. 2025, RG 24/01920
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2GT AFFAIRE : [N] [T] épouse [A], [V] [R] [A] C/ [C] [F], [J] [Y] DEMANDEURS Madame [N] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01920
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01920
Pôle social - N° RG 24/01920 - N° Portalis DB22-W-B7I-STK3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S [5] - CPAM DE HAUTE SAONE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01920
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01920
N°Minute:25/01340 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01920
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01920
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6LY Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01920
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/01920
N° RG 24/01920 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFUS N° minute : 25/00205 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à : - la SELARL EYDOUX MODELSKI - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01920
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01920
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GX AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A.S. JOSE DE BRITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01920
TJ 91228, 6 mars 2025, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 268 Références : R.G N° N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLH JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 BRED BANQUE POPULAIRE C/ Mme [Y] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01920
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01920
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P645 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/068 Affaire : S.D.C. PALAIS DU CHATEAU c/ [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01920
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01920 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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