Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00702
TJ Chartres, 6 nov. 2024, RG 24/00702
N° RG 24/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBK ============== ordonnance N° du 06 Novembre 2024 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBK ============== S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE C/ [K] [I], [U] [P], [W] [A] [B], [N] [I], [J] [V], [G] [I], [S] [Z], [T] [I], [Y] [O], [F] [L], [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00702
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDN2 AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 06 décembre 2018 RG :16/05677 [D] SCEA CHÂTEAU REILLANNE C/ [W] [B] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00702
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKV [Y] [R] [T] [V] EPOUSE [R] c/ S.A. MESOLIA HABITAT Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00702
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00702
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00702
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWTU Section 3 République Franç
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00702
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QML6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 717 du 27 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00702
CA Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/007
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ca other ca_besancon n° 24/00702
CA Besancon, 20 août 2024, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRZ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE LONS LE SAUNIER en date du 30 avril 2024 [RG N° 24/00081] Code affaire : 78K - Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00702
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00702
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFB du 08 Août 2024 N° de minute 24/01164 affaire : [C] [T] épouse [R], [I] [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ Grosse délivrée à Me Sylvain PONTIER E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00702
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FX JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00702
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00702
Ordonnance N°668 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7Z J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00702
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00702
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAA S.A. ERILIA C/ [R] [B] [J] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND et au défendeur, - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 26/07/2024 Avocats : l’AARPI RI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00702
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYZD N° Minute : 24/00445 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00702
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 et 908 C.P.C.) N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00702
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/706 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Juillet à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00702
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00702
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZ2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00702
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XX N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00702
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00702 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJ2 DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [H] [T]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00702
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00702
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HZ MI : 20/00001444 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au se
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