Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02302
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35P N° de Minute : 2277 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 07 Avril 1982 à [Localité 17] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02302
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJRZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/01041 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 06 mai 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02302
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02302
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02302
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02302
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02302 - N° Portalis D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02302
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 24 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDH AFFAIRE : Mme [J] [U] épouse [H] et autres (Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [C] [D] [U] et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02302
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02302
Dossier N° RG 24/02302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02302
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46CU Date du Recours : 06 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 06/12/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO IMP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02302
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LAFON Le .............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02302
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/791 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02302 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LE Nous, Mada
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