Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00123
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00123
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4BW N° MINUTE : 123 APPELANT Mme [Z] [P] née le 16 Janvier 1973 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00123
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Novembre 2024 - N° 109-24 A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assistée de N
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00123
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 / 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGZ [E] [P] C/ S.A.S. [Y] INTER AMERICAS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00123
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00123
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJL7 Enrôlement du 28 Juin 2024 assignation du 25 Juin 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE du 02 Avril 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00123
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXZ Monsieur [E] [W] [V] [X] c/ CPAM DU LOT ET GARONNE Nature de la dé
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ca other ca_paris n° 24/00123
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mai 2022 -Bâtonnier de l'ordr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00123
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00123
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 22 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00123
TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 Code NAC : 62A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [D], né le [Date naissance 2] 1981
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00123
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00123
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB3 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LLI RESIDENCES vient aux droits et obliga
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00123
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 24/00123 - N° ;Portalis DBVB-V-B7I-BNVXS MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE C/ Mme [O] [G], [E] [X] M. LE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00123
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5I N° minute : 24/00278 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00123
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00123
ARRET N° . N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHJ AFFAIRE : M. [J] [T] C/ S.A.M.C.V. SMABTP GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00123
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 03 Septembre 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2Q 78A Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00123
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00123
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6R AFFAIRE : S.C.I. KELLY & RANDY C/ SAS EK STYLE, [L] [K], [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00123
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/125 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSK Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00425 APPELANT Madame [B] [J] [W] V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00123
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00123
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXQ DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00123
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00123
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYRX CODE NAC : 62A - 0A AFFAIRE : [Y] [S] [V] C/ S.A. PROTEXIA FRANCE, S.C.I. G GICQUEL, SDC 93 avenue Laferrière 94000 CRETEIL, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00123
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02008 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00123
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LML Date du Recours : 24 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE ? D'UN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00123
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQB N° de minute : 24/00514 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S] [M] [A
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