Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02611
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMAV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02611
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBC Minute : S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02611
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/02611
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°407 N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWA (Réf 1ère instance : 2023R00081) S.A.S. AVENTURINE PARTICIPATIONS C/ S.A.S. CEGID Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02611
TJ Metz, 10 nov. 2024, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [G] [E] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02611 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Novembre 2024, Nous, Anne RUPP, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02611
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZ2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 2] [Localité 1] pris e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02611
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[U] [M] et S.A.S. LES BONS ARTISANS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02611
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02611
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Septembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/02611 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4], C/ [H] [L] [D] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02611
TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02611
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02611
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02611
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRC N° Minute : 24/01771 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 A l’audience publique du 26 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02611
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [P], exerçant sous l’enseigne BATIS-ALLEES, né le [D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02611
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02611 - N° Portalis 35
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