Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00137
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 533 du : 05 décembre2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 24/00137
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00137
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_bourges n° 24/00137
CA Bourges, 29 nov. 2024, RG 24/00137
SD/EC N° RG 24/00137 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT3E Décision attaquée : du 15 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. SUSHI [Localité 3] DÉVELOPPEMENT C/ M. [O] [M] -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00137
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLA6 AFFAIRE : S.C.I. [15] C/ S.C.P. [14]-[O]-[16], S.E.L.A.R.L. [17], S.A.S. [18] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Novembre 2024 A l'audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00137
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [4] [Adresse 1] BP 7015 [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSNZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [L] [D] [Y] [D] C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Me Olivier GROC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00137
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2JJ 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIL JUGEMENT Minute : 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00137
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice ZIADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIY N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00137
CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/00137
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 155/24 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHL DEMANDERESSE: Madame [P] [G] née le 09 Novembre 1987 à [Lo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00137
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00137 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5R AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00137
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/137 N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQMW Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01647 APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00137
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 ORDONNANCE PRISE EN MATIERE DE QUARANTAINE, DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN EN ISOLEMENT DU 09 octobre 2024 à 16H15 N° du répertoire général : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHW D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00137
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAU AFFAIRE :[J] [V] C/ S.A.R.L. A.M.S. BATI DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 22 Mai 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Laure GODIVEAU, avocat au barre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00137
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00137 FG MLE I23002843V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00137
CA Chambéry, 25 sept. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 25 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHU Appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00137
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPT Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN-ILE-DE-FRANCE, elle mêm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00137
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITQ AFFAIRE : [JP] [LC] ... C/ SAS BEE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00137
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 septembre 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P25N MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 2024/649 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00137
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00137
N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISA ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISA ============== [Z] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à [T] [C] [T] [Y] Copie certifiée co
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