Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02185
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02185
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUNR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [E] & [D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02185
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02185
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02185 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossie
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02185
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAIN LEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYG N° de Minute : 24/2113 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02185
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02185
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02185
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCM N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 17 juin 2024 (article 46
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02185
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02185
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02185
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ......................................
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