Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00456
CA Fort-de-France, 29 nov. 2024, RG 23/00456
ARRET N°24/413 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOA S.A.R.L. [3] C/ Association [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Novembre 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance Président du tribunal mixte de commerce de FORT-DE-F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00456
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBDB DEMANDERESSE : CGSS DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDEUR : M. [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me F
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00456
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°23/00456 FG ANK I20008825V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00456
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00456
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5BV ============== [B] [K] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00456
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYQ JUGEMENT Minute : 551
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00456
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/00456
ARRET N°267 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXXT C.L/ V.D S.A.S. MONTS FOURNIL C/ [O] [O] SELARL MJ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00456
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00456
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZW N° MINUTE 24/00488 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [G] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00456
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 23/00456
Pôle social - N° RG 23/00456 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [O] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00456
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/00456
N° RG 23/00456 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVJ C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00456
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00456
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP2P Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP2P N
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00456
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYQ JUGEMENT Minute : 24/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00456
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00456
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWKT DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00456
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00456
15/03/2024 ARRÊT N°2024/63 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3C MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01511 D.VITEAU [A], [S], [F] [L] EPOUSE [W] C/ S.A. GROUPE [D] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00456
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/00456
ARRET N°87 SOCIETE [5] C/ CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00456 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soci
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00456
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 1 /2024 N° RG 23/00456 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQU [Adresse 9] (CACL) Représentée par l'Etablissement Public d'Aménagement en Guyane, C/ [V] [K] [G] [E] ARRÊT DU 06 FEVRIER 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00456
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me THOMAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFB N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00456
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 43 DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR7V Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00456
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 23/00456
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 21 février 2023 c
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00456
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00456
ARRET N° . N° RG 23/00456 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYX AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ M. [I] [N] GS / PV Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00456
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/00456
TP/DD Numéro 23/3766 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 23/00456 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IOH7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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