Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02126
TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02126
N° RC 24/02126 Minute n° 24/862 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02126
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7MD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2] - HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02126
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WZ N° de Minute : 2096 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 13 Mars 1994 à [Localité 3] (MAROC) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02126
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02126
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKT N° de Minute : BX24/00676 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02126
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02126
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMA MINUTE n° : 2024/435 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02126
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7SV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [N] [G] né le 27 mars 1985 à [Localité 3] demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02126
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02126 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02126
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [E] Me GUYOT Hop. [7] Mme [
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