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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00454

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00454

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. DELTA CAR 62 Répertoire Général N° RG 24/00454 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID5R ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00365

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00365

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec06
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00424

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00424

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.C.I. [G], [G], [G] Répertoire Général N° RG 24/00424 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDCU __________________ Expédition exécutoire le : 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00387

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00387

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6e3bace64ddb45ebe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00450

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00450

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6e3bace64ddb45ebdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00418

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00418

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de baux commerciaux Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.N.C. O KIZOMBA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Répertoire Général N° RG 24/00418 -

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00131

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00131 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ4 Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [D] [O] C/ [M] [Z], [C] [Z] NEE [K], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, CAISSE D’ALLOCATIONS F

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abf20169a5863c3fc84d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00156

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICSB Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [V] [I], [N] [I] NEE [D] C/ Société [13], Société [15], Société [20], S.A. [12], Société [16

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abf10169a5863c3fc849
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00165

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Adresse 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZQ Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [S] [W] C/ Société [8], CAF DE LA SOMME Expédition délivrée aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abf00169a5863c3fc843
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00162

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICXP Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [H] [Z], Société [8], Société [9], TRESORERIE GRAND [Localité 6] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abf00169a5863c3fc840
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00168

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC5H Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [K] [C] NEE [T] C/ Société [12], Société [11], Société [8], S.A. [16] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abf00169a5863c3fc83d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00158

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00158 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICWL Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [U] [X], [F] [X] NEE [C] C/ S.A. [11], S.A. [10] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abef0169a5863c3fc833
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00164

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZP Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [G] [B] NEE [P] C/ Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abef0169a5863c3fc830
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00166

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 25] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00166 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC42 Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [G] [T], [32], [31], Société [28] [Localité 19], Société [23], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abef0169a5863c3fc82d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00143

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYU Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [F] [E] C/ S.A. [18], Société EDF SERVICE CLIENT, Société [12], S.A. [9], Société [13], MSA

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00142

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVK DEMANDEUR : [D] [J] DEFENDEUR : [G] [Z], Société URSSAF DE PICARDIE, Etablissement [5], Société [4] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS NOTIFICATION D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abef0169a5863c3fc820
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICRL Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° S.A. [11] C/ [J] [H], Société [16], E.P.I.C. AMSOM HABITAT, CAF DE LA SOMME, Société [10], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abef0169a5863c3fc818
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00122

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Adresse 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPK Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [D] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, SGC [Localité 15], Société [16], E.P.I.C. AMSOM H

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abee0169a5863c3fc815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00413

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/00413

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNES SOMME SUD OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00413 N°Portalis DB26-W-B7H-HX27 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a711a6e644c5090bf04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/00244

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 21/00244

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [I] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 21/00244 N°Portalis DB26-W-B7F-GYFF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1