Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00407
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00407
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00407
CA St Denis Reunion, 9 déc. 2024, RG 23/00407
ARRÊT N° 24/ N° RG 23/00407 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4K2 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SANT-DENIS en date du 13 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 29 MARS 2023 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00407
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00407
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHS NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 20 F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00407
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF6Z N° de minute : 24/623 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00407
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00407
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOF N° MINUTE 24/00515 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00407
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00407
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00407 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00407
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00407
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 932/24 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAN LB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2023 (RG 21/00164 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00407
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00407
MINUTE N° 325/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numéro d'inscription
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00407
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/00407
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XME4 Minute n°24/ AFFAIRE : [B] [K] C/ [W], [G], [M] [R], [E], [H] [J] veuve [R], [Y] [R], [O] [R] Grosses délivrées le à Maître Anne CADIOT-FEIDT Maître Isabelle PIQUET
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00407
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00407
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Gisèle TOUPENAS BRUNET Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 Exp : Maître [Y] (notaire) Exp : Mme Longaud (juge TJ de Nevers)
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00407
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00407
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00407
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00407
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSOF DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE, sub
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00407
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CQ Minute n° 24/00113 [W] C/ S.C.I. AURELIM ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 02 Février 2023 21/A855 ------------------------- COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00407
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNGD Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01965 ORDO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00407
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 23/00407
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XME4 Minute n°24/ AFFAIRE : [J] [B] C/ [D], [V], [T] [F], [Z], [R] [A] veuve [F], [X] [F], [H] [F] Grosses délivrées le à Maître Anne CADIOT-FEIDT Maître Yasmine DEVELLE Maît
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00407
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 23/00407
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 26 /2024 N° RG 23/00407 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHGU [L] [V] C/ IEDOM COMMISSION DE SURENDETTEMENT ARRÊT du 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00407
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Information adressée par lettre simple à la commission de surendettement des particuliers du jugement rendu. Article R.713-11 du Code de la consommation [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécop
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00407
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00407
N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00407
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00407
Du 15 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXG [F] [K] C/ S.A.S. NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00407
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00407
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00407 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSV --------------------- SAS DRIVE AQUITAINE C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 10-24
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