Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00386
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 23/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 12 décembre 2022 RG :11-22-403 [F] [P] C/ S.A. [8] S.C.I. [20] Société [15] S.A. [11] [12] S.A.S. [22] Sociét
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00386
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00386
ARRET N° N° RG 23/00386 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNDK Mme [P] [S] épouse [H] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00386
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00386
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF MIDI PYRENEES C/ [P] [T] __________________ N° RG 23/00386 N°Portalis DB26-W-B7H-HXGR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00386
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROY CLEMANDOTen LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDGB N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00386
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00386
AB/LCC Numéro 24/02997 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOC4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00386
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/00386 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFA N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE SYNDICALE DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00386
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00386
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVR N° de minute : 24/00372 Notification Le: A: 1 CCC à Me POTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE So
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00386
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00386
ARRET N° . N° RG 23/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONM AFFAIRE : S.A.S.U. CHAM (IZI CONFORT) C/ Mme [L] [A] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00386
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUD DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [T], C/ Société AIR ALGERIE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT AIR ALGERIE Le 27/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00386
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00386
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBQ TJ Pôle social de Val de Briey 22/00084 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [W] [Adresse 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00386
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00386
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ76 DEMANDERESSE : Madame [P] [L] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au ba
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00386
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00386
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JBS N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00386
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/00386
ARRET N° [Y] [R] C/ S.A.S. EVONIK REXIM copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lombard Me Vautrin LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00386
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/00386
MINUTE N° 23/562 Copie exécutoire à : - Me Carole VOGT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00386
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 23/00386
SARL GJ YAGO SARL NOARAY C/ SCI LES TERRES FROIDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00386
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 178 - 23 N° RG 23/00386 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXG5 DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00386
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/235 Rôle N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZT S.A.S. PROMOTECTE C/ [T] [K] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Carol
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00386
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6OJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00386
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/181 N° N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7NT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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