Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00005
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MV MINUTE N° 24/8 Dans l’affaire entre : S.A.S. SA CODIMO, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 448 967 968, dont le siège social est sis [Adress
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 15] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IH BDF N° :000123040483 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [F] [C] C/ S.A.R.L. [21], Société [29], Société [25], Société [26], Société [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7D Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] SIS [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 24/00005
TJ 94028, 21 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2W2 Minute : 24/316 JUGEMENT ORIENTATION DU 21 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, Greffière PARTIES CR
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ca other ca_toulouse n° 24/00005
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00005
21/11/2024 DÉCISION N° 15/24 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHN3 [D] [B] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00005
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/22 N° de dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYU O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la co
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00005
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MONS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00724 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MONS Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’Alsace (CCC + FE) M. [V] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffie
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ca other ca_bourges n° 24/00005
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00005
SD/CV N° RG 24/00005 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQS Décision attaquée : du 19 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. HÔPITAL PRIVÉ [3] C/ Mme [A] [Y] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00005
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00005
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNMK ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7D MINUTE : /2024 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00005
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00005
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/00005 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJ6 (Réf 1ère instance : 23/00117) Mme [R] [I] C/ Mme [P] [O] [K] [I] M. [A] [TF] [BE] [E] [S] Mme [T] [I] veuve [RS] M. [X] [I] M. [C] [S] M. [ZJ] [S] M. [J] [I] Mme [FV] [Y] Débout
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00005
TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/20 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTF Affaire : [W]-[R] JUGEMENT PARITAIRE DU : 15 OCTOBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2024 DÉCISION : Pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00005
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00005
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00005
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB76 N° MINUTE : 2024/96 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00005
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5A [X] [K] C/ [O] [S] Le 01/10/2024 - Expéditions délivrées à - Me Arlette MAZEL -Me Lisa MONTEILLET JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christi
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00005
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 24/00005
MINUTE : 24/77 AFFAIRE RG N°24/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAVZ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. HOIST FINANCE AB / [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00005
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVF5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00005
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFN DEMANDEURS : M. [C] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me CHARBONNIER, substituant Me Marc BRESDIN, avocat au barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00005
TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG46 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE
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