Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00700
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00700
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP3 [W] c/ [V] CM Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00700
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00700
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMKA O R D O N N A N C E N° 2024 - 716 du 26 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00700
CA Basse-Terre, 4 sept. 2024, RG 24/00700
COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : RG 24/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTU S.A. CREDIT LYONNAIS (nom commercial LCL) SA enregistré au RCS de [Localité 2] au capital de 2 037 713 591 euro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00700
CA Metz, 1 sept. 2024, RG 24/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00700 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00700
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00700
Ordonnance N°666 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7K J.L.D. NIMES 27 juillet 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00700
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00700
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/703 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKJ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 juillet à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00700
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00700
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 04 JUIN 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00700
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/700 N° RG 24/00700 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCL4 Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00700
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00700
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00700
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00700 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00700
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00700
N°RG 24/00700 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2L Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREA
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