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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00213

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffière , lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffière , lors du déli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00213

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00213

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUYZ Minute N° : 24/00414 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FEHLMANN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00213

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00213

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BRUNET - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur [E] [D] demeu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00213

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [P] [H], né le 23 mars 1997 à [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00213

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVT6 NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [O] [G] [Y] [G] [Adresse 5] [Adresse

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00213

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00213

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00213 - N° P

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00213

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00213

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RF DEMANDERESSE : Mme [S] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 6] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6805a4ac292313a4a8a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00213

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWEI - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00213 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWEI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à Me SPAGNOL 1 CCC à Me DALION 2 CCC au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00213

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00213

    Du 08 juillet 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYF S.C.I. SM-CHN C/ [P] [F] - Expéditions délivrées à S.C.I. SM-CHN - FE délivrée à S.C.I. SM-CHN Le 08/07/2024 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4653e3bdd077851e05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00213

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00213

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYC N° minute : 24/01410 S.A.S. [2] non comparant C/ CPAM DE [Localité 1] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fa342d338c20d24742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00213

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNN Minute N° 24/OR074 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 25/01/2024 Montant : 1945,52 euros ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00213

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUQO MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Françoise LENDRES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a1ed0c9a1a2b72dcc6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00213

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHW5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [O], [B] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbe62ce03d424c85e62
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00213

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 Mai 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4E5 DEMANDEURS POUR LA RECTIFICATION Madame [C] [Y] épouse [W] - décédée le 18 novembre 2023 Madame [L] [W] épouse [X] née le 20 Juin 1975 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1867b6231d697d83d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00213

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZSZ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 -------------------------------------- [E] [D] [X] [C] épouse [D] C/ Société MAF [P] [J] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - Me Marie-emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e282ca89df237e396c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00213

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ee4b5292aaa662a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00213

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [N], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14ce266e89ef1189e9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00213

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEK Minute : 24/00252 S.C.I. ARTMONIE Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint D

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b1c91e3bdd7a889be0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00213

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00213

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6O S.A. MESOLIA C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00213

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7ID P.J : Ordonnance du 28/03/2024 Madame, J’ai l’honneur

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac31ff97dabd6b85031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1