Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01203
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01203
N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMJ PÔLE SOCIAL Minute n°H 24/00597 N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMJ Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Remboursement URSSAF 839 € Irrecevabilité - Requête incomp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01203
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01203
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR3 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001055 N° de minute affaire : S.A. SOGEPROM REALISATIONS c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 28], Syndic. de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01203
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de N
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01203
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02339 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01203
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQX Minute : 24/00499 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01203
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01203
Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMS Société CONSUMER FINANCE C/ [W] [E] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [E] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01203
TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/01203
DOSSIER N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHGG AFFAIRE : [Y] [M] / La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01203
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01203
- N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCB - M. [G] [X] Ordonnance du 31 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01203
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7E Minute : 24/00213 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEIN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01203
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Franc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01203
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCI - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01203
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01203
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : La S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Yaron EDERY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01203 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BM7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF
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