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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 119 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01123

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VL N° Minute : 24/00709 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9a8f5437666d86271c1c
  • ca other ca_rouen n° 24/01123

    CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/01123

    N° RG 24/01123 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CAEN du 11 Juin 2020 APPELANTE : S.A. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1fdf32a58442a838cfe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01123

    CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01123

    13/11/2024 ARRÊT N°459/2024 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBP SG/IA Décision déférée du 15 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01819) Mme RUFFAT S.A. ALLIANZ C/ [U] [P] [L] épouse [Z] [V] [Z] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2c88bdc6c39ccf79982
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01123

    CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01123

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1129 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 octobre à 15H45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8698a2a1858e05800e51
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01123

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/01123

    DU : 18 Octobre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIR / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67215b0cd174fb458d8eb0e7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01123

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01123

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIA7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON au défendeur - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 18/10/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2546a642c49b87172cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01123

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE &

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd01c3411ff3451e359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01123

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02878 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c64c34eb4cc857769a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01123

    TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01123

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KTG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ef955e23cbd75de5bcd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01123

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOX N° minute : 24/00061 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [R] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ef22cc9e754fd86bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01123

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/01123 N° RG 24/01123 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZD Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab250aba731fad7dd353b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01123

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01123

    - N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd130bd4f0c3f6cf5a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01123

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33P7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8aee74459e0c7ed2883
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01123

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01123

    N° RC 24/01123 Minute n° 24/468 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1a0d44bb525fe3d46695
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01123

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBJ - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7669d5614ec4f7d5108
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01123

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01123

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur te

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7f322152000861424f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01123

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/01123

    N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POX2 Décision de la Cour d'Appel de LYON du 25 Janvier 2024 RG :21/8440 ch n° 6 [C] [P] C/ S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaaa97d5920008107b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01123

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879cdb5098996d5ad87c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01123

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/01123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 2 Rôle N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVP CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [5] ASSOCIATION S.A. [4] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5446dd2bf1f0008028158
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01123

    CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01123 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe924d5adf0008f9419a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1