Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01171
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBS Minute : 24/01171 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01171
TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J6 N° Minute : 24/00742 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01171
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1175 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 novembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01171
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02774 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01171
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3P MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F] [U] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01171
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01171
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNS Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [P] [D] - Expéditions délivrées à LA COMMUNE DE [Localité 6] - FE délivrée à LA COMMUNE DE [Localité 6] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01171
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01171 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX5 Minute : 1048/24 Monsieur [B] [L] [S] Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01171
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEWH Minute n° : 2024/459 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [E] [V] JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01171
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01171
N° RG 24/01171 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01171
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01171
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ S.A.R.L. PROGAZ & O MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNL Grosse(s) délivrée(s) à Mme [I] [C] Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01171
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI6M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [8] venant aux droits de la Société [7] CPAM DE LA DROME la SELARL R & K A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01171
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1171 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3O Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01171
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01171
Minute n° 24/328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01171
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01171
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01171 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01171
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01171
Min N° 24/00537 N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUV Société HABITAT 77 C/ Mme [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jeanine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01171
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQM3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [1] [Adresse 2] Représenté par Madame [B] DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01171
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01171
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS73 N° de Minute : 1149 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01171
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 24/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01171
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSG - M. LE PREFET DU NO
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