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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01402

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01402

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6S Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35e1296b51ba2be9395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01402

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/01402

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRC7 N° minute : 24/01402 Madame [H] [Y] Représentant : Maître Anna MACEIRA de la SELEURL CABINET MACEIRA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 C/ CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf1d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01402

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01402

    - N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIC - M. [X] [N] Ordonnance du 10 septembre 2024 Minute n°24/ 780 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ecab38db413efec1a2e9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01402

    MINUTE N° 24/00095 AFFAIRE N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RADIATION AUDIENCE du : 29 août 2024 DEMANDERESSE Société RICHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d918f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01402

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01402

    N° RC 24/01402 Minute n° 24/563 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcde8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01402

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKEL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l’AARPI MGGV AVOCATS Me Marine VENIN COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01402

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01402

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZJ N° Minute : 24/00722 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bf879c8a875bd447fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01402

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01402

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y7 Minute : 24/00362 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01402

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GP MINUTE: 24/393 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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