Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01872
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5AZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octob
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01872
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01872
N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIH ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIH ============== Adoption simple Adoptant [N] [F] [W] [S] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [N] [F]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01872
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01872
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH4 ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L.552-17du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01872
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01872
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01872 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01872
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34WC N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me MONFORT - Me FONTANA le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Juin 20
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01872
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/01872
N° RG 24/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPF 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 24/01872 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [J] épouse [H] C/ EURL MP TRANSACTIONS Grosse Déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01872
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DS MINUTE: 24/526 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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