Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045
TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00045
DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [U] [G] __________________ N° RG 24/00045 N° Portalis DB26-W-B7I-H2FP EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00045
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/00045
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [W] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVJ Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 24/93 JUGEMENT Rendu le 21 Novembre 2024 Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045
TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNI ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2024 [F], [U], [P] [G] C/ [C], [R], [K] [D] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00045
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00045
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVA Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée à Me ECUYER le 08.11.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00045
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYQD CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC C/ S.D.C. INSPIRATION 30 - 20 RUE SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00045
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE4 Numéro de minute : Monsieur [H] [R] Représentant : Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0127 C/ S.C.I. [Localité 1] 147, prise en la personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00045
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00045
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJR Minute N° : 24/00808 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00045
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00045
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/991 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMEK du 03 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : S.A. DELTAGER, agissant en sa qualité de gérante, au nom et pour le compte de l’indivision
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tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAA MINUTE : 2024/00179 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00045
TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLH N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 11 Mars 1970 à BLOIS (41000), deme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00045
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Débiteur : Mme [P] [J] N° RG 24/00045 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV46 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3T3 NUMERO MIN: 24/00068 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4H7 JUGEMENT Minute : 584
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00045
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00045
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWQ3 JUGEMENT SUR REQUETE [X], [P], [T] [N] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2023/EA/1871/CEC [D], [E], [T] [V] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acqui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00045
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBH Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBH N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00045
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7M JUGEMENT DU : 13 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00045
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00045 - jonction avec le RG n°24/655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD55 N° : DOSSIER RG n° 24/45 Madame [V] [M], Monsieur [J] [G] c/ S.N.C. [Adresse 14] SNC, ************ DOSSIER RG n° 24/
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00045
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00045
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF - ADMISSION à la demande d’un tiers A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00045
TJ 05061, 2 juill. 2024, RG 24/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 24/00081 ROLE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWYM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Dina DUBOIS, Vice-Présidente du tribuna
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