Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00094
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00094
N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 11] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y7 Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 à : - M. [J] [R] copie ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00094
MINUTE: N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKUA Société CLAIRSIENNE C/ [S] [T] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[S] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 novembre 2024 PRÉSIDE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00094
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/683 Rôle N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSK Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [E] [X] La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR La MGEN - MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUC
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00094
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/00094
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUR2 Minute : 24/02860 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00094
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00094
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société RAIZERS /société FONCIERE NICOISE DE GESTION N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SF N° 24/00227 Du 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00094
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00094
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRF Pole social du TJ d'EPINAL 23/139 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [C] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00094
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIED MINUTE : /2024 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00094
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 136/24 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQ4 Décision déférée du 08 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] - 19/01537 DEMANDE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00094
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB26-W-B7I-H643 Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [11] ( [11] ) C/ [J] [S], Société [6], S.A. [12], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, TRES
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00094
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00094 N° Portalis DBW3-W-B7I-45WW AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [E] [W] [L] [R], Mme [N] [S] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00094
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00094
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00094
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [E] __________________ N° RG 24/00094 N°Portalis DB26-W-B7I-H3JS Minute n° 24/00393 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00094
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSK Ordonnance n° 2024/M235 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES Société d'Assurances Mutuelles, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & AS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00094
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 24/00094
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/94 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIBE JJG-V Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n°22-1281 Consorts
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00094
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00094
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN7A [R] [Z] c/ [T] [D] S.C.I. FEVRIER IMMOBILIER Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00094
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAI Ordonnance de référé (N° 23/00224) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00094
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00094
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4P Minute n°: 24/02701 S.A.S.U. SAPHIR REAL ESTATE Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le n° 531 494 748 Représentée par son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00094
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00094
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00094
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWR NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] [Localité 4] Représen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00094
CA Douai, 26 août 2024, RG 24/00094
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 26 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLZ N° MINUTE : 97 APPELANT Mme [P] [W] née le 05 Mars 1984 à INCONNU
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