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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00607

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00607 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLK Société SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE C/ [E] [R] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00518

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDU S.A. PACIFICA C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a36d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00427

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWAD [O] [C] C/ [I] [U] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a36a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00571

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXWB [R] [B] C/ [F] [M] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00279

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCP Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [Z] [K] [D] [S] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00611

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 23/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00611 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLY6 [K] [Y] C/ S.A.S. GARAGE DE L'AVENUE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a35d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00281

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCR Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [N] [O] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bab6df0bb97874a35a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00673

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00673 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY6W [D] [M] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bab6df0bb97874a357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00649

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSN [S] [W] épouse [E] C/ [J] [R] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bab6df0bb97874a354
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00358

    TJ Évreux, 11 déc. 2024, RG 24/00358

    Minute N° 24/00486 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2MW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CCC à Me DELANNAY - 11 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a043b3bace64ddb462ca8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00229

    TJ Évreux, 11 déc. 2024, RG 24/00229

    N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUG - ordonnance du 11 décembre 2024 Minute N° 24/00485 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me HELEINE - 53 1 CCC à Me SPAGNOL - 18

    Lire la décision → Vérifier la source 675a043b3bace64ddb462ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00388

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00388

    Minute N° 24/00473 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H25N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me NOEL - 02 1 CCC à Me JOLLY - 09 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9fa268aa38ed85d1285
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00322

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00322

    Minute N° 24/00468 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYTL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me COTE - 48 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me BADREAU - 18 JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9fa268aa38ed85d127e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00385

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00385

    N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2QV - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 2024/ 482 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2QV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me MALEYSSON 1 CCC à Me VERDIER - 37 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9fa268aa38ed85d127a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00306

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00306

    Minute N° 24/00467 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GRUAU JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S. TEMSYS Immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d1277
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00391

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00391

    N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3EN - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00474 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me DE THIER 1 CCC à Me ANDRE - 11 2 CCC au service des expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d1274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00345

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00345

    N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSO - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00470 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me HILLIARD - 40 1 CE + 1CCC à Me ZELKO - 23 JURIDICTION DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d1271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00384

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00384

    Minute N° 24/00472 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GRECO 1 CCC à Me NOEL - 02 1 CCC à Me LEPRETRE - 49 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d126e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00364

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TC - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 2024/484 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TC Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CE + 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00283

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00283

    Minute N°2024/ 481 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me COCONNIER - 39 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d1268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1