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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03963

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3O DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76e0169a5863c403914
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/01406

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 20/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/01406 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTFK DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76d0169a5863c40390e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02887

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLTF DATE

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01659

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/01659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENH DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76c0169a5863c4038fe
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02894

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] [Localité 13] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02894 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH67 DA

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05195

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 21/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me ENOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/05195 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76c0169a5863c4038f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03069

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/03069

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03069 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXVO Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02810

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/02810

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02810 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNO Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03039

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/03039

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur1 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXDW Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02512

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/02512

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02512 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWNN Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67521fed88397bee56d0fea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01265

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/01265

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCCC Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67521fec88397bee56d0fea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02313

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/02313

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02313 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFPT Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67521fec88397bee56d0fe9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03241

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03241

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03241 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZBF Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67464270ff0e70d9427b74b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04112

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/04112

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04112 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3ZD Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67464270ff0e70d9427b74ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/03192

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/03192

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBCW Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67464270ff0e70d9427b74a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04578

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/04578

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04578 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4X6 Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67464270ff0e70d9427b74a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03768

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03768

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03768 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N23B Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746426fff0e70d9427b749d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03038

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03038

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03038 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYWO Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746426fff0e70d9427b749a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/04297

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/04297

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/04297 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF4R Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746426fff0e70d9427b7497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/03240

    TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 19/03240

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/03240 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MD2K Pôle Civil section 3 Date : 22 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f0f086ed0ea2eb0a6e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1