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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00886

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00886

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5T O R D O N N A N C E N° 2024 - 905 du 05 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 67529662bb261463f38e4172
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00886

    CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/00886

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 décembre 2024 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6R -PV- Arrêt n° S.C. HARMONIE / LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CUSSET, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04f25a11f0450bf6aea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00886

    TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/00886

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGJW AFFAIRE : [K] [N], [O] [P] épouse [N], Société d’assurance mutuelle GMF C/ S.A. WAKAM, ès qualités d’assureur décennal de la société EVJN, S.A. BÔ BASSIN, Société QBE EUROPE, ès qualités d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 67461d30807e14f855dca0f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00886

    TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00886

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3F Minute : 24/632 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a78
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00886

    CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00886

    N° RG 24/00886 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00886

    TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00886

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 672d39b94e0888abb7bffd09
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00886

    CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00886

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671b357a2edfb0b58c05ecf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00886

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b86d8b1985f46201d7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00886

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00886

    N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ca3bace64ddb46b920
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00886

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00886

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIIE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b01987bf19d031114b6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00886

    CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00886

    ARRET N° [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - [8] - [7] - Me Bruno Lasseri COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 *****************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2bfde28ee420711071
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00886

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEH MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 670574841296b51ba2b15d66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00886

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00886

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00886

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00886 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb601b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00886

    CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00886

    Ordonnance N°843 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUK J.L.D. NIMES 22 septembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9075c2cfc5a084aca67
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00886

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00886

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLA du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000950 N° de minute affaire : [D] [I] c/ S.A. GMF ASSURANCES, S.A. MUTUELLE ALAN, Organisme CPAM DES [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1ef5d5ee57a980d34d7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00886

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00886

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6M S.A. CDC HABITAT C/ [B] [L] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS et au défendeur - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8555
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00886

    CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00886

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/889 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h00 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1da6d534fde6cba9928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00886

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3C Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [O] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2efa94e1874b4ddb3db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00886

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacb049deb7110df903ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1