Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00213
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00213
Arrêt n°24/00352 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00096 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00213
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00213
AFFAIRE : N° RG 23/00213 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00450 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00213
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00213
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/193 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00213
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00213
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00213 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFSO AFFAIRE : [T] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude Not. aux
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00213
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00213
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°309 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNKZ (Réf 1ère instance : 2021001827) S.A.S. KABELIS S.A.S. KABELIS MATERIAUX S.A.S.U. KABEL C/ S.A.S. TEAM GREEN Copie exécutoire délivré
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00213
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 23/00213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WDB MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me HOCQUARD Me AZZARO le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président j
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00213
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PN N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00213
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [W] [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTA
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00213
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLBV N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] [J] Copie délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00213
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00213
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 982/24 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00397 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00213
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00213
N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00213
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00213
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 23/00213
ARRÊT N°2024/225 PC R.G : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37H S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une déci
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00213
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00213 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRST N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00213
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/00213
30/05/2024 N° RG 23/00213 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTE Décision déférée - 23 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE 21/03246 S.A.S. WIIM venant aux droit de la SAS ASLAND C/ S.A.R.L. DIANE ENTREPRISE ET CONSEIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00213
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00213
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGR N° MINUTE 24/00282 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00213
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00213
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRMY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00213
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00213
Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC5W Le juge de l’expropriat
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00213
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00213
MINUTE N° 24/220 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00213
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00213
Pôle social - N° RG 23/00213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFEB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - Mme [Z] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles