Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00066
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEKW N° de MINUTE : 24/01550 DEMANDEUR La Société SEQENS SA D’HLM, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3]
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00066
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/00066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D’AZUR / [H], [I] N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octo
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00066
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00066
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Gaëlle LIONEL-MARIE la SELARL DEREC ABL ARRÊT du : 3 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPX DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00066
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00066
AFFAIRE : N° RG 23/00066 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00066
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00066
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTZY FG : I16011139V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00066
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00066
N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQP JUGEMENT D'ADJUDICATION sur incident d’audience Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant qu
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00066
TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 23/00066
DOSSIER N° RG 23/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6QP Décision Adjudication Le - CCC à Me BENOIST, Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatricul
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00066
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/00066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [M] c/ [S] [P], [I] [V] épouse [P] N° 24 / Du 06 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUTQ Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me
-
ca other ca_metz n° 23/00066
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBY5 MINUTE N°24/00265 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Septembre 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL ( SMASA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00066
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00066 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQA AFFAIRE : S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00066
CA Bastia, 3 sept. 2024, RG 23/00066
ORDONNANCE du 03 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGUQ ----------------------- E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION C/ [U] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJS NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 27 juin 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00066
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC5 MINUTE : 2024/00074 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod
-
ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 23/00066
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBY5 MINUTE N°24/00117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Avril 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Re
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00066
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] du 29 Novembre 2022 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHY AFFAIRE : S.A.R.L. ANT CONSEILS C/ [D], S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00066
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00066
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00066
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMB5 - Minute n° 24/8 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00285 Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00066
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 23/00066
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3M S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 15 décembre 2022 Code affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00066
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/00066
Copie exécutoire aux avocats le 22 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7K3 Minute n° : 75/2024 ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 dans l'affaire entre : AP
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00066
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 23/00066
N° RG 23/00066 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKVB COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 11/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : * Madame [S] [D] Née le 30 juin 1936 à [Localité 7] 1er (75) [Adresse 4] [Localité 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles