Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00842
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKW O R D O N N A N C E N° 2024 - 861 du 20 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00842
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02749 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00842
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00842
4ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 24/00842 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQHL (Réf 1ère instance : 23/00031) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00842
TJ Nîmes, 26 oct. 2024, RG 24/00842
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXG6 ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00842
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00842
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00842 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFT DEMANDERESSE : La Société APICIL PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, dont le siège est situé [Adresse 2], représentée p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00842
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00842
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0084
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00842
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2P Minute N° 2024/865 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BALE S.A.S. PROMOTION OUEST IMMOBILIERE C/ [C] [T] S.E.L.A.R.L. AGEIS [O] [Z] [O] [U] [N] [B], [V] [K] épouse [J] [L] [M], [F] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00842
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00842
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 24/00842
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 2 N de dossier : 24/00842 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHVG ORDONNANCE du 26 septem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00842
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M201 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00842
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G677 Date de Saisine : 14 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madam
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00842
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00842 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCX3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE La Société PARIMALL - [8], Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 036
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00842
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00842
Ordonnance N°801 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGA J.L.D. NIMES 04 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00842
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00842 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ44 N° Minute : 24/00535 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00842
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/842 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00842
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00842
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOQ Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00274 Affaire : Syndic. de copro. LE JALNA I c/ [K], [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Exp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00842
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 54C Minute n° 24/670 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J5 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques DAHAN la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00842
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00842
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXG [W] [M] C/ [D] [R] - Expéditions délivrées à M. [D] [R] - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00842
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00842
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEOW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V], [I] [V] C/ S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER, Société SMABTP MUTUELLE D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référé
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